Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, les Ets Gonthiez Frères S.A., inscrits au RCS d’ Amiens sous le numéro B 581 720 976, ci-après dénommés "Gontié Paris" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Gontié Paris (www.gontie-bijoux.fr) ci-après dénommées "l’utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France Métropolitaine.
Expéditions DOM-TOM, Corse, Monaco et Etranger : nous consulter.

Le site www.gontie-bijoux.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France (www.ovh.com).

Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.gontie-bijoux.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation de l’utilisateur est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clic de validation et de paiement" et la communication de ses coordonnées bancaires pour le paiement électronique, par l’exécution d’un virement bancaire ou par l’envoi d'un chèque bancaire français ou mandat correspondant au montant de la commande.

L’utilisateur déclare en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Gontié Paris et l'utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Sommaire

1. La commande
2. Le paiement
3. La livraison
4. Les retours
5. Preuves et signatures

 

1 - La Commande

Acceptation de la commande

L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site.

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande. Ce numéro figure sur la confirmation de commande adressée à l’utilisateur par voie électronique.

Gontié Paris se réserve le droit d’annuler la commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Description des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les informations associées aux produits (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont données à titre indicatif et ne peuvent remettre en question la validité d'une commande.

Disponibilité des produits

Gontié Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Gontié Paris s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à lui rembourser la référence manquante sous trente (30) jours. L’utilisateur sera re-crédité de son compte bancaire par paiement sécurisé.


2 - Les Modalités de Paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Toutes les commandes sont payables en EUROS.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement mis à disposition de l’utilisateur sont les suivants :

• Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, et Mastercard-Eurocard) ;
• Chèque bancaire français en Euros, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier ;
• Virement bancaire en Euros ;

Les chèques bancaires sont à libeller à l’ordre des ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES et à envoyer à l’adresse suivante :

ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE

Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte bancaire suivant :

Titulaire du compte : ETS GONTHIEZ FRERES
Banque : BNP PARIBAS
Domiciliation : AMIENS (00101)
RIB : 30004 00101 00021375178 93
IBAN : FR76 3000 4001 0100 0213 7517 893
BIC : BNPAFRPPAMS

L’utilisateur garantit à Gontié Paris qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du utilisateur.

Confidentialité et sécurité

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par Gontié Paris lors du paiement et après le paiement. Gontié Paris met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement total de la facture, Gontié Paris se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice l’utilisateur. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge de l’utilisateur.

Gontié Paris se réserve le droit de revendiquer tout produit en cas de défaut de paiement. L’utilisateur s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Gontié Paris, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Gontié Paris.


3 - La Livraison

Adresse de livraison

Gontié Paris assure uniquement les livraisons sur le territoire géographique de la France Métropolitaine. Pour toute expédition vers DOM-TOM, Corse, Monaco ou Etranger : nous consulter.

L’utilisateur peut choisir le lieu de livraison de sa commande :
• l’adresse de facturation par défaut ;
• ou toute autre adresse qu’il aura préalablement indiquée.

Délai de livraison

Gontié Paris s’engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens d’expédition pour les produits indiqués en stock sont de 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation de l’utilisateur.

Afin de répondre à l’obligation légale concernant l’article L.121-20-3 du code de la consommation (article 28 de la loi Châtel) applicable au 1er juin 2008, nous vous informons que la livraison des marchandises intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de commande et de la validation du règlement (sauf mention contraire).

Mode de livraison

Nos livraisons sont effectuées par la société La Poste, dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard - 75757 PARIS CEDEX 15.

Gontié Paris ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison dû à son transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de sa commande.

Frais de livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de colisage et de livraison est de 8,00 Euros TTC.

Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Livraison hors France Métropolitaine :

Pour toute livraison hors France métropolitaine : nous consulter.

En cas de livraison hors France métropolitaine, l’utilisateur est l’importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors CEE et DOM-TOM, des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à la charge de l’utilisateur et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

Contestations

L’utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’utilisateur.

L’utilisateur devra alors confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations :

LA POSTE
44 BOULEVARD DE VAUGIRARD
75757 PARIS CEDEX 15

Parallèlement, l’utilisateur aura l’obligation de transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à Gontié Paris :

ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE


4 - Les Retours

Réclamations

Gontié Paris s’engage à vous échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela, l’utilisateur dispose d’un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un e-mail faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).

L’utilisateur ne pourra nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour lui seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande, à l’adresse indiquée:

ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE

L’utilisateur sera re-crédité de son compte bancaire par paiement sécurisé.

Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception du colis.

L’utilisateur sera remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à ses frais, dans les trente (30) jours à réception par Gontié Paris, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine non-ouvert.

Ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers ...), comportant une ou plusieurs personnalisations, ainsi que tous les articles du type piercing et boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène.

Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions.

Conditions de retour

Tout retour doit être validé par nos services avant réexpédition.

L’utilisateur est seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises. Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance, Gontié Paris ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.


5 - Preuves et Signatures

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Garantie

Les articles vendus sur le site de Gontié Paris (www.gontie-bijoux.fr) sont garantis un (1) an, à compter de la date d’achat. Cette garantie s’applique sous réserve de bon usage et d’application des conditions d’entretien ci-dessous :

    Chaque bijou doit être rangé individuellement dans sa pochette d’origine, afin de les conserver dans des conditions optimales.
    La laque, le parfum, les déodorants ou les produits chimiques en général altèrent les bijoux. Il est conseillé d’éviter d’exposer les bijoux à ces produits.
    L’acidité abîme les bijoux. Ne pas les porter en dormant, en faisant du sport ou en se baignant à la piscine ou à la mer.

Dans le cas où un produit se montrerait défectueux durant la période couverte par la garantie, l’utilisateur est convié à nous contacter par e-mail en faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).

L’utilisateur ne pourra nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour lui seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer à l’adresse indiquée:

ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE

Dans le cas où un échange est possible, Gontié s’engage à échanger le produit contre un produit identique dans les sept (7) jours suivant la réception du produit défectueux. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera remboursé du montant de l’article figurant sur la facture initiale.

Responsabilités

La Gontié Paris n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Gontié Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

Gontié Paris se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Confidentialité

La collecte et l’exploitation de vos données personnelles nous permettent de traiter efficacement vos commandes. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces données à des tiers sauf accord de votre part.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet de la part de Gontié Paris d’une déclaration auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 03 juin 2009. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit en nous contactant via notre formulaire de contact, soit en faisant la demande écrite à Gontié Paris en l’adressant à :

ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Gontié Paris, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Gontié Paris. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.gontie-bijoux.fr, doit obligatoirement en faire la demande à Gontié Paris.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Gontié Paris.

A moins d'une mention contraire, tout contrat engagé est conclu avec Gontié Paris, dont le siège social est situé :

ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE
FRANCE

Litige

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’ Amiens sera compétent.